Ramonage obligatoire : ce que dit la loi, qui paie, et ce que vous risquez sans certificat

Première flambée de l'automne, odeur de bois, chaleur du feu : c'est aussi le moment où les pompiers commencent à intervenir pour des feux de cheminée. La cause est presque toujours la même, un conduit encrassé par la suie et le bistre, ces dépôts goudronneux qui s'enflamment d'un coup. C'est pour cela que le ramonage est obligatoire en France, et que les règles ont changé récemment.

Une fois par an ou deux ? Locataire ou propriétaire ? Que vaut une bûche de ramonage, et que dira l'assureur sans certificat ? Voici ce que dit vraiment la loi, ce que vous risquez si vous faites l'impasse, et comment choisir un ramoneur sans tomber dans les pièges du démarchage.

Ce que dit la loi depuis le 1er octobre 2023

Pendant des décennies, le ramonage relevait surtout du règlement sanitaire départemental, qui variait d'un département à l'autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a inscrit des règles communes dans le Code de la santé publique. Les voici, pour l'essentiel :

Une fois par an, ou deux ?

C'est la question qui crée le plus de confusion. Le minimum national est désormais un ramonage tous les douze mois pour un appareil individuel. Mais le texte prévoit que des règles locales peuvent imposer des ramonages plus fréquents, notamment pendant la période de chauffe. Dans de nombreux départements, la règle historique reste deux ramonages par an, dont un pendant la saison de chauffe, surtout pour le bois.

À cela s'ajoute votre contrat d'assurance habitation, qui peut lui aussi exiger une fréquence précise. Le bon réflexe : demandez à votre mairie ce que prévoit le règlement sanitaire de votre département, et relisez la clause « cheminée » ou « ramonage » de votre contrat. Retenez la règle la plus exigeante.

Quels appareils sont concernés ?

Tous les conduits qui évacuent les fumées d'un appareil à combustion : cheminée à foyer ouvert, insert, foyer fermé, poêle à bûches ou à granulés, cuisinière à bois, chaudière au bois, au fioul ou au gaz. L'entretien annuel de la chaudière elle-même est une obligation distincte, qui relève d'autres textes. Un entretien de chaudière n'est pas un ramonage, et inversement : si vous avez une chaudière au fioul raccordée à un conduit, il faut les deux.

Qui paie le ramonage : locataire ou propriétaire ?

La règle dépend du type de conduit et de ce qui est à faire.

Concrètement, si vous louez une maison avec un poêle, c'est à vous d'appeler le ramoneur chaque année et de garder le certificat. Si le ramoneur constate que le conduit est fissuré ou non conforme, c'est en revanche au propriétaire de faire les travaux. Pensez à lui transmettre le certificat et ses observations par écrit.

À votre départ, le bailleur peut vous demander le dernier certificat de ramonage. Sans lui, il peut considérer que l'entretien n'a pas été fait.

Le certificat de ramonage : votre seule preuve

Après chaque intervention, le professionnel doit vous remettre une attestation de ramonage dans un délai de 15 jours ouvrés. Elle doit préciser le ou les conduits ramonés et attester qu'ils sont dégagés sur toute leur longueur. On y trouve en général la date, les coordonnées de l'entreprise, l'adresse du logement, l'appareil concerné et les éventuelles anomalies constatées.

Lisez la partie « observations ». Un ramoneur qui signale un conduit dégradé, un tubage manquant, un défaut de tirage ou un raccordement non conforme ne fait pas du zèle : il vous dit que l'installation présente un risque. Faites traiter ces remarques avant de rallumer.

Conservez ce certificat au moins deux ans, comme le prévoit le texte. En pratique, gardez tous vos certificats tant que vous occupez le logement : c'est le document que demandera votre assureur après un sinistre.

Assurance et sanctions : ce que vous risquez sans ramonage

Le vrai risque n'est pas le contrôle, très rare chez les particuliers. Il est ailleurs :

• Le feu de cheminée. Le bistre déposé dans un conduit mal entretenu peut s'enflammer et monter à de très hautes températures, au point de fissurer le conduit et de propager le feu à la charpente.
• L'intoxication au monoxyde de carbone. Un conduit obstrué par la suie, des débris ou un nid d'oiseau renvoie les fumées dans la pièce. Pour reconnaître les signes et réagir, lisez notre article sur les signes d'une intoxication au monoxyde de carbone.
• L'assurance. La plupart des contrats habitation exigent un ramonage régulier. Si un incendie part du conduit et que le défaut d'entretien est en cause, l'assureur peut appliquer une franchise, réduire ou refuser l'indemnisation lorsque le contrat le prévoit. Sans certificat, vous aurez beaucoup de mal à prouver que vous étiez en règle.

Le non-respect de ces obligations peut aussi, en théorie, être sanctionné d'une amende. Mais face au coût d'un incendie, l'argument financier est sans comparaison.

Les bûches de ramonage : utiles, mais pas suffisantes

Vendues en grande surface, les bûches de ramonage contiennent des additifs qui, en brûlant, assèchent et rendent plus friable une partie des dépôts du conduit. Elles peuvent faciliter l'entretien entre deux passages du ramoneur, ou la veille du ramonage.

Mais elles ne remplacent en aucun cas un ramonage :

• elles ne retirent pas les dépôts, elles les fragilisent, et une partie retombe dans le foyer ou reste collée au conduit ;
• la loi exige un nettoyage par action mécanique directe, avec un hérisson qui frotte la paroi ;
• elles ne vérifient pas que le conduit est dégagé sur toute sa longueur ;
• elles ne donnent droit à aucun certificat, donc à aucune preuve pour votre assureur.

Même logique pour les « ramonages chimiques » en poudre ou en spray : un complément éventuel, jamais une alternative.

Comment choisir son ramoneur

Le ramonage engage la sécurité du logement : seul un professionnel qualifié peut le réaliser. Avant de confier votre conduit à quelqu'un, vérifiez quelques points :

• La qualification : le ramoneur doit justifier d'une qualification professionnelle (par exemple un CQP ramoneur-fumiste, un diplôme du secteur ou une qualification d'organisme reconnu).
• L'immatriculation et l'assurance : un numéro SIRET, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle à jour.
• Un devis clair : prix par conduit, déplacement compris ou non, supplément éventuel pour un accès par le toit ou un débistrage.
• Le bon moment : avant la saison de chauffe, en septembre ou octobre, puis en cours d'hiver si votre règlement local ou votre usage l'exige.

Le jour du ramonage, ne faites pas de feu la veille, videz les cendres et dégagez l'accès. Un ramonage classique dure en général de trente minutes à une heure. Un conduit très encrassé peut nécessiter un débistrage, plus long et plus cher, qui retire les dépôts durcis.

Les signes qu'un ramonage s'impose sans attendre

Même si le dernier passage date de quelques mois, faites intervenir un professionnel si vous constatez :

• de la fumée qui refoule dans la pièce à l'allumage ou en cours de feu ;
• un mauvais tirage : feu difficile à démarrer, flammes paresseuses, bois qui se consume mal ;
• une vitre d'insert qui noircit très vite malgré un bois sec ;
• une odeur de fumée froide ou de suie dans la pièce, même sans feu ;
• des débris, de la suie ou des morceaux de bistre qui tombent dans le foyer ;
• un nid d'oiseau ou des bruits d'animaux dans le conduit ;
• un appareil inutilisé depuis plus d'un an, avant de le rallumer.

Pour limiter l'encrassement, brûlez uniquement du bois sec, stocké à l'abri au moins un à deux ans, et jamais de bois traité, peint ou de cartons. Un bois humide produit beaucoup plus de bistre et de fumée. Enfin, un appareil à combustion a besoin d'air : ne bouchez jamais les entrées d'air de la pièce, même pour supprimer des courants d'air. Nos astuces pour isoler ses fenêtres pas cher expliquent comment calfeutrer sans toucher à la ventilation.

En résumé

Depuis le 1er octobre 2023, le ramonage d'un appareil individuel est obligatoire au moins une fois tous les douze mois, par un professionnel qualifié et par action mécanique. Votre règlement sanitaire départemental ou votre assurance peuvent en exiger deux, dont un pendant la saison de chauffe : vérifiez et appliquez la règle la plus stricte. En location, le ramonage est à la charge du locataire, les réparations du conduit à celle du propriétaire. Gardez précieusement chaque certificat, ne comptez pas sur les bûches de ramonage, et faites appel à un ramoneur que vous avez choisi vous-même, jamais à un démarcheur.